Conditions générales de ventes
Les présentes conditions régissent les ventes de produits (œuvres,cadres…) exclusivement sur le site www.galerie-artpassion.com
Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.
I. Mentions légales
Editeur : ART PASSION
Inscrite à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute Vienne de LIMOGES sous le n°450241252RM87
Domiciliée au 50 rue François Chénieux – 87000 Limoges
Numéro TVA intracommunautaire : FR29450241252
Service client
Le Service Client ART PASSION est disponible pour vous renseigner à tout moment et répondre à vos questions du mardi au samedi (sauf jours fériés) – 10h à 12h / 14h à 18h
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Par téléphone : 06 73 70 78 71
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Par email : art-passion@wanadoo.fr
II. Prix et tableaux
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros – TTC – hors participation de frais de livraison. Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ART PASSION. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété d’ART PASSION jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
III. Commande et validation de la transaction
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “valider les informations”, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
IV. Garantie du consommateur
Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison. ART PASSION s’engage à vous rembourser dés réception de la dite-marchandise.
V. Frais et délais de livraison en France métropolitaine et vers l'union européenne et vers l'étranger
Remarque: Afin que votre commande bénéficie de ces garanties de livraison dans les délais, votre moyen de paiement doit avoir été débitée avec succès.
Essayer c'est adopter : nous vous proposons la possibilité de vous présenter l'oeuvre à domicile, sans obligation d'achat uniquement dans un rayon de 50 km autour de Limoges (87000 France).
Livraison Standard
Cette offre est valable pour tous les clients, sur les articles éligibles expédiés par ART PASSION à destination de la France Métropolitaine, de l'Union Européenne et vers l'étranger.
Possibilité de livraison GRATUITE à domicile uniquement dans un rayon de 50 km autour de Limoges 87000 France
Frais
5 EUR TTC par envoi pour une commande en France Métropolitaine
10 EUR TTC par envoi pour une commande en Union Européenne
50 EUR TTC par envoi pour une commande vers l'étranger
Détails
Disponible pour tout article expédié par Art-Passion. Les colis sont livrés dans votre boîte-aux-lettres (ou à domicile dans un rayon de 50 km autour de Limoges 87000 France sur rendez-vous)
Mis à jour le 16/12/2023